Préambule : 
L’acceptation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 1er : Devis
Nous établissons un devis en fonction des suggestions du client et de la nature du terrain devant faire l’objet des travaux.
Tout devis accepté par le client est ferme et définitif, et vaut commande.
Le devis peut contenir des plans établis par nos paysagistes. Ces plans sont réalisés à titre indicatif et ne sont pas contractuels (cf. article 7). Toute modification du devis (cf. article 7) fera l’objet d’une facturation distincte ou complémentaire, après accord des deux parties.
Article 2 : Plans paysagers
Nos plans sont délivrés à titre indicatif.
Ils ne peuvent être utilisés qu’après vérification des métrés et mesures.
Des modifications pourront ainsi être effectuées en fonction des différentes difficultés rencontrées sur le terrain telles que :
- La nature du terrain et du sous-sol avec ou sans sondage,
- L’emplacement des arbres existants et le système racinaire,
- L’écoulement des eaux de surface et souterraines et les contraintes techniques pouvant être rencontrées lors de la réalisation du jardin,
- Les changements sollicités par le client ou ses représentants.
Nous nous réservons la possibilité de modifier le prix du devis en fonction des évolutions constatées.
Tous nos plans paysagers, montages-photos et perspectives paysagères illustrant le projet demeurent notre propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction ou copie en est interdite et l’éventuel contrevenant s’expose donc à des poursuites en paiement de dommages et intérêts.
La communication complète et l’usage du dossier paysager ne sont possibles qu’en cas d’acceptation du devis correspondant et moyennant son paiement intégral.
Article 3 : Délais de livraison
La livraison ne peut intervenir dans les délais que si le client a rempli ses obligations à notre égard.
Nos délais de livraison tels qu’indiqués lors de la commande ne sont fournis qu’à titre indicatif :
- Végétaux : nos végétaux étant par nature évolutifs, leurs délais de livraison peuvent être prorogés en cas d’insuffisance de stock, en fonction des conditions d’arrachage, de chargement, de transport, d’aléas climatiques.
- Chantier : le chantier ne débute que lorsque les travaux relatifs à l’ensemble du bâtiment sont terminés et que l’accès à la propriété est rendu libre.
Nous suspendrons tout chantier encombré ne permettant pas un avancement normal de nos travaux.
Le chantier peut être retardé ou interrompu en cas de conditions climatiques défavorables, ou en cas d’arrêtés d’interdiction temporaire de travaux pris par les associations/syndics de copropriété, lotissement etc…
Dès lors, la reprise du chantier se fait en fonction de nos seules disponibilités et tout retard de livraison ne peut nous être imputé.
Aussi, aucun retard de livraison dûment justifié ne peut donner lieu à pénalités de retard, annulation de vente ou refus de réception de travaux/végétaux.
Article 4 : Prix et compléments de prix
Nos prix sont valables deux mois à compter de la date d’émission du devis.
Les prix de plantations incluent les frais de livraison, exception faite des livraisons de gros sujets nécessitant une mise en place par grue de levage, hélicoptère, barge…
Peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire :
- toute modification du devis non due à un aléa technique tel que prévu à l’article 2.
- les frais d’entretien des végétaux en cas de suspension des travaux pendant plus d’un mois pour des raisons indépendantes de notre volonté.
- l’évacuation par société spécialisée de tous les matériaux impropres au recyclage végétal.
- l’arrosage manuel ou par voie de camion-citerne en cas d’arrosage automatique non mis en service ou défectueux pour des raisons indépendantes de notre volonté
- en cas de sous-sol rocheux, les travaux de terrassement seront réalisés à l’aide d’un brise-roche, moyennant une facturation complémentaire au coût initialement fixé, à hauteur d’un forfait journalier, suivant le tonnage de l’engin utilisé.
Article 5 : Conditions de règlement
Nos factures/situations sont payables comptant, sauf accord dérogatoire.
L’acceptation du devis donne lieu à l’émission d’une facture d’acompte égale à 40% de son montant.
Les travaux sont facturés le 25 de chaque mois en fonction de leur pourcentage d’avancement.
L’acompte est déduit progressivement au prorata valoris.
La conclusion de marchés publics exclut de manière expresse l’application des modalités précitées.
Le paiement avant l’échéance ne donne lieu à aucun escompte.
Tout défaut de paiement à l’échéance prévue rend immédiatement exigible toutes nos créances, même encore non échues. Il entraine l’application d’une clause pénale égale à 10% du montant H.T. facturé. Les sommes dues portent intérêt au taux d’intérêt légal, majoré de 10 points. Nous restons propriétaires de l’intégralité de la marchandise livrée jusqu’à son parfait paiement. L’acheteur supporte néanmoins les risques liés aux articles vendus dès leur livraison.
Nous nous réservons le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement.
Article 6 : Modalités d’exécution des travaux
Le client est informé que nous sommes dégagés de toute responsabilité :
- concernant les limites de sa propriété, qui sont, pour nous, celles qui sont apparentes sur site.
- concernant toutes les autorisations préalables nécessaires à la réalisation des travaux (permis de construire, demande d’autorisation, etc…). Ces autorisations restent de la seule responsabilité du client ou de ses représentants.
- en cas de construction d’ouvrages (murs, terrasses, decks..) sur des remblais effectués par nos soins. Ces remblais de jardin ne peuvent en aucun cas former une reconstitution de sol. Dans le cadre de la réalisation de tels ouvrages, le client ou ses représentants doivent s’assurer de la stabilité au moyen d’une étude de sol.
6.1 Voiries
Le client s’enquiert personnellement des différentes autorisations nécessaires au respect des règlements de lotissement ou de copropriété etc., pour l’accès, la circulation et le stationnement de nos véhicules ou engins durant les travaux. Le client est parfaitement informé de l’usage de véhicules poids lourds. Il sera seul responsable en cas de dégâts causés par le poids ou la taille de nos véhicules et prendra en charge les remises en état éventuelles.
6.2 Avertissements Réseaux
Le client doit nous signaler tous les réseaux existants sur le chantier: EDF, GDF, réseaux téléphoniques, canalisations d’eau, fosse septique, arrosage automatique, barrières de balisage, dispositifs de sécurité de piscine...etc.
A défaut de communication de ces informations avant le démarrage des travaux sous forme de plans côtés, notre responsabilité ne peut pas être engagée.
Il en va de même en cas d’absence de filets avertisseurs pour les réseaux enterrés.
6.3 Végétaux JEV-13062022
Les végétaux tels que prévus au devis peuvent être remplacés par d’autres tailles et variétés se rapprochant le plus du choix initial suivant le stock disponible et en fonction des conditions climatiques et d’arrachage. Nous déclinons toute responsabilité :
- en cas de dégradation ou de mort de végétaux préexistants provoquée par les terrassements.
- en cas de dégradation ou de mort de végétaux par perturbation de l’écosystème, provoqué par des terrassements effectués pour les constructions et voies d’accès modifiant le terrain naturel, et pouvant entrainer des conséquences sur les réseaux souterrains naturels du site.
Les réclamations éventuelles quant aux vices apparents ou à la non-conformité du végétal livré doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la marchandise.
6.4 Déclaration de sinistre
En cas de sinistre relevant de notre responsabilité, il doit nous être signalé par lettre recommandée A.R. Nous ne prendrons aucune réparation en charge sans déclaration préalable et sans notre accord sur la nature et le prix.
6.5 Réception des travaux
En cas d’absence de réception de travaux effective par le client, cette réception est considérée comme ayant eu lieu le jour de l’émission de la facture portant solde des travaux.
Le client peut émettre des réserves par lettre recommandée A.R. dans un délai de huit (8) jours, à compter de la réception des travaux ou de la réception de la facture portant solde des travaux.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 7 : Garantie, responsabilité et exclusions
7.1 La garantie Jardins Espaces Verts
Les végétaux fournis et plantés par nos soins sont couverts par une garantie de reprise d’un an, dans la mesure où l’entretien des végétaux est assuré par la société DERBEZ ENTRETIEN pendant cette durée.
Les travaux annexes au remplacement ne sont pas compris dans la garantie. Ainsi sont exclus de cette prise en charge :
- les travaux de manutention (grutage, l’usage d’hélicoptères, etc…)
- les dallages, allées, pavements ou terrassements cassés pour permettre la mise en place des végétaux changés,
- les frais de livraison.
Ces travaux annexes feront donc l’objet d’une facturation complémentaire.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants:
- vandalisme,
- conditions climatiques exceptionnelles,
- Modifications apportées par le client (changement de place, d’orientation, taille, mauvais traitements…)
Nous ne garantissons pas la reprise des végétaux transplantés.
Dans le cadre de la garantie, les végétaux initialement prévus au devis pourront être remplacés par d’autres tailles et/ou variétés approchantes selon le stock disponible, mais également en fonction des conditions climatiques et d’arrachage ; et ce de manière à respecter l’aspect général du projet initial.
De même, en cas de modification du modelé général du terrain, nous ne garantissons pas le remplacement des végétaux détériorés ou morts par suite de travaux réalisés par les entreprises ou intervenants sur le site.
7.2 Garantie des palmiers
La garantie ne s’applique qu’en cas de non reprise du végétal.
En cas d’attaque du rhynchophorus et/ou du paysandisia, nos palmiers (phoenix canariensis, phoenix dactylifera, chamaerops humilis… etc) ne peuvent pas être garantis.
Il vous appartient donc d’appliquer une surveillance et un traitement adéquats afin de limiter les risques d’attaques.
Notre service entretien se tient à votre disposition pour tous conseils et devis d’intervention de traitement.
7.3 Exclusions de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité :
-Pour inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un végétal ou du fait d’un cas de force majeure, de manifestation ou grève totale ou partielle, etc...
- en cas de dégâts aux végétaux comme aux aménagements paysagers causés par catastrophes naturelles et incidents climatiques tels que gel, tempête, grêle, inondations, foudre, etc…; c'est-à-dire tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur.
- en cas de précipitations exceptionnelles entraînant des ravinements importants sur les aménagements extérieurs ainsi que sur les parties mobilières et immobilières.
Nous assurons un contrôle sanitaire garantissant au moment du contrôle le caractère sain du végétal, notamment des conifères et palmiers. Notre responsabilité ne peut pas être mise en cause si le client ne poursuit pas le contrôle.
Dans le cadre de précipitations normales, nous recommandons vivement l’installation de réseaux de recueillement des eaux de pluie ainsi que la réalisation d’ouvrages confortatifs spécifiques. En cas d’incident lié à l’absence d’un tel réseau, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Nous ne pouvons en aucun cas être qualifiés de «sachants » en matière d’écoulement naturel des eaux.
Si les prestations prévues au devis devaient être modifiées, nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences directement liées à ces modifications (grille de protection des bassins, restanques évitant les éboulements etc)
Si, à la demande du client, un ouvrage n’est réalisé que partiellement ou de façon incomplète (ex: finition fond de forme d’une route, bicouche, enrobé, pavage en béton, enrochement non jointé talus non végété…) et en cas de dégradation de cet ouvrage suite aux intempéries, nous ne réparerons pas et ne garantirons pas la remise en état des ouvrages endommagés.
Article 8 : Lot Gazon
Le gazon en plaque est un gazon de semis pré-cultivé une année en gazonnière, recevant tous les traitements nécessaires à sa parfaite levée.
En choisissant un gazon de semis vous serez donc exposé aux risques suivants :
- Périodes de semis restreintes entre Mars et Mai, & Septembre et Octobre,
- Mauvaises conditions de germination,
- Maladies : Pytium, Fusariose, Fonte des semis ...
- levée du semis souvent accompagnée de plantes adventices ou annuelles non désirées,
- Graines enlevées par les oiseaux ou les fourmis,
- Exposition aux intempéries : vent violent ou pluies torrentielles qui embarquent les graines,
De plus
- Il est fortement déconseillé de marcher sur le gazon pendant 3 mois,
- Les traitements multiples, travaux de désherbage, d'entretien post semis ne sont pas compris dans la prestation initiale. Ils feront l'objet de travaux d'entretien complémentaires.
Article 9 : Lot Etanchéité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’infiltrations d’eau d’arrosage ou de pluie si l’étanchéité n’est pas réalisée dans l es règles de l’art.
L’ensemble de ces ouvrages est sous la responsabilité de l’entreprise adjudicataire de ces lots et soumis aux contrôles du maître d’œuvre ou à défaut du maître d’ouvrage.
Article 10 : Lot Pluvial de jardin
Le pluvial de jardin est un réseau d’évacuation des eaux de surface et ne constitue en aucun cas un réseau d’évacuation des eaux souterraines et des drains périphériques de la villa ou tous autres lots maçonneries.
Il appartient au client de s’assurer de la bonne réalisation de ces ouvrages.
Article 11 : Loi du contrat et clause attributive de juridiction
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
En application des dispositions de l’article 48 du Code de Procédure Civile, tout litige entre les parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN.

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