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MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISAITON
SAS TD DEVELOPPEMENT 

Établissements Derbez - 504 RD 61 - GASSIN (83580)

 

Article 1 : Éditeur du site
Le site www.derbez.fr est édité par :

Propriétaire : TD DEVELOPPEMENT
Forme juridique : SAS 
Capital social : 971 575€
Adresse du siège social : 504 RD 61 à GASSIN (83580)
Numéro SIRET : 442 988 341 00016
Numéro de TVA intracommunautaire :FR45 442 988 341
Adresse e-mail : npierne@derbez.fr
Téléphone : 04 94 56 61 00

Article 2 : Directeur de la publication
Le directeur de la publication est SAS TD DEVELOPPEMENT, Noémie PIERNÉ, en qualité de Chargée de communication.

Article 3 : Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

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L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ou de bugs. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

Article 7: Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et en l'absence d'accord amiable, le tribunal de Commerce de Draguignan sera seul compétent. 

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