L’acceptation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1er : DEVIS
Nos prix sont valables deux mois à compter de la date d’émission du devis, dans la limite des stocks disponibles pour les marchandises.
Le présent document annule ceux parus précédemment.
Tout travail est considéré comme supplémentaire s'il ne correspond pas au devis. Il fait alors l'objet d'un devis complémentaire. Toutefois, pour les travaux supplémentaires urgents, le travail pourra être réalisé en régie ; un bon de travail sera alors signé, un exemplaire sera laissé au client.
Le client s'engage à nous fournir tous les moyens nécessaires pour faciliter notre intervention (clés, code, nom et n° téléphone du gardien…).
Le client s’interdit de faire travailler directement ou indirectement le personnel de nos entreprises, pendant toute la durée des travaux et pendant l’année qui suivra la fin des travaux.
Article 2 : TRAVAUX
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la non-exécution des travaux si le propriétaire ou l’occupant empêche ou interrompt le travail de nos équipes (bruit, produits de traitement…)
Nous refuserons d'intervenir sur demande des voisins sans accord préalable du client.
Article 3 : RECLAMATIONS
Toute réclamation dûment motivée doit nous être adressée dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises, la réalisation des travaux ou l’accomplissement de la prestation, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où le client aurait à se plaindre d'un lot de marchandises, il devra retourner la totalité de celle-ci dans les mêmes délais, les frais de transport restant à sa charge.
Article 4 : GARANTIE DE REPRISE
Si nous assurons l'entretien du jardin, les plantes seront garanties pour un délai d'une année à compter de la date de plantation (à l’exception des plantes annuelles) sous réserve
d’acceptation de nos éventuels plannings de traitements phytosanitaires.
Article 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT
L’acceptation du devis donne lieu à l’émission d’une facture d’acompte égale à 40% de son montant.
Le solde est facturé en fin de travaux, ou à chaque fin de mois à l’avancement des travaux.
Nos factures sont payables comptant, sauf dérogation, le paiement anticipé ne donne pas lieu à escompte.
Tout défaut de paiement à l’échéance prévue rend immédiatement exigible toutes nos créances, même non échues. Il entraine l’application d’une clause pénale égale à 10% du montant H.T. facturé. Les sommes dues portent intérêt au taux d’intérêt légal majoré de 10 points. Nous restons propriétaires de l’intégralité de la marchandise livrée jusqu’à son parfait paiement. L’acheteur supporte néanmoins les risques liés aux articles vendus dès leur livraison.
Nous nous réservons le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement.
Article 8 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Nous respectons la plus stricte confidentialité sur l’identité de nos clients et leur lieu de résidence. Nos intervenants se font aussi discrets que possible aux yeux des propriétaires ou des occupants.
Article 9 : RESPONSABILITE
Nous sommes entièrement responsables des personnels, matériels, matériaux et produits que nous employons.
Nous sommes régulièrement assurés au titre de notre responsabilité civile pour les dommages de toute natures causés aux tiers.
L'entreprise certifie qu'elle est titulaire d'une assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages de toute natures causés aux tiers.
Notre société et son personnel sont titulaires d’une certification pour les traitements phytosanitaires.
Article 10 : LOI DU CONTRAT ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français.
En application des dispositions de l’article 48 du Code de Procédure Civile, tout litige entre les parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN.